IS CONSEILS est un bureau spécialisé dans l'orientation et l'accompagnement scolaire. Sa mission est de conseiller les élèves et les étudiants souhaitant s'inscrire dans une école privée supérieure ou une université, notamment à l'étranger. Il guide les étudiants en fonction de leurs profils.
Objectif
Le présent contrat fixe les modalités d'accompagnement pour les candidatures à l’international.
L'étudiant ou son le représentant légal (en cas d’un étudiant mineur) acceptent les modalités de règlement énoncées ci-après.
L'ACCOMPAGNEMENT INCLUE 

·         Séances d’orientation et conseil,

·         Candidatures aux écoles et/ou universités,

·         Accompagnement dans la procédure de candidature,

·         Frais de candidature (applicables pour certaines écoles et universités) *

·         Assistance à la préparation des entretiens de motivation pour les écoles ou universités

·         Assistance et accompagnement à la préparation des entretiens de motivation de Campus France et/ou Parcoursup pour la France,

·         Assistance dans la constitution du dossier de demande de visa.

·         Prise de RDV de visa pour les pays SAUF ESPAGNE

·         Contact par tous les moyens de communication (WhatsApp, SMS, téléphone, mail, Google Meet, etc.).

En cas d’ajout d’une ou autres prestations non mentionnées, des frais supplémentaires pourront être demandés aux étudiants et devront être réglés par avance.
 *Conformément à la politique tarifaire des universités ou écoles, des droits de candidature propres à chaque université pourront être demandés aux étudiants. Le règlement de ces frais doit se faire directement par l’étudiant ou par le représentant légal.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend effet dès l’acceptation des conditions jusqu’au la procédure de visa
 OBLIGATIONS IS CONSEILS
 - Il peut être amené à faire d’autres formalités comme par exemple faire la demande et le suivi de CAQ et permis d’études (s’agissant du Canada), ou/et les formalités relatives à la demande de visa.
- IS CONSEILS décline toute responsabilité en cas de refus de CAQ, de permis d'études (pour le Canada) ou de visa par les autorités des pays d'accueil des établissements scolaires ou universitaires. En outre, IS CONSEILS n'est pas habilité à intervenir à quelque niveau que ce soit par rapport avec d'obtention du visa. En revanche, IS CONSEILS fournit à l'étudiant ou à son représentant légal tous les conseils nécessaires ainsi que les documents requis pour préparer son dossier de demande de visa.
- IS CONSEILS ne peut garantir l'admission dans les universités publiques françaises auxquelles les candidats postulent via Campus France. En revanche, IS CONSEILS garantit l'admission dans les écoles privées.
 OBLIGATIONS ETUDIANT
- L’étudiant ou le représentant légal est tenu de fournir toutes les informations et les documents requises dans les délais impartis. 
- L'étudiant ou le représentant légal est responsable de son inscription à la phase d’inscription administrative de l'école ou de l'université. Toutefois, IS CONSEILS peut lui fournir une assistance dans cette démarche.
- L'étudiant ou le représentant légal inscrit dans une école ou université est tenu de payer les frais de scolarité de l'établissement en question. Un contrat est alors signé entre l'étudiant et l'école. IS CONSEILS décline toute responsabilité en cas de litige découlant du non-respect des obligations par l'une des parties.
 LES DONNÉES PERSONNELLES
- Les informations recueillies lors de vos candidatures sont enregistrées dans un fichier informatisé par IS CONSEILS pour la gestion de votre scolarité et la réalisation de vos candidatures pour l'usage interne de IS CONSEILS. Elles sont conservées pendant toute la durée de notre relation.
- L'étudiant ou le représentant légal autorise IS CONSEILS à transférer des données personnelles aux écoles ou aux universités uniquement afin de répondre aux besoins de l'étudiant, et dans le respect de la finalité de la collecte.
- La finalité de la collecte de données est spécifiquement définie pour assurer le bon déroulement du processus d'admission.*
Les données personnelles sont :
Nom, Prénom, date de naissance, adresse mail, les diplômes, passeport, CIN, relevés de note, photo, attestations de stage, de recommandation, acte de naissance et tous autres documents demandés.
 REMBOURSEMENT DES FRAIS
- Les frais versés à IS CONSEILS en contrepartie des prestations fournies ne sont en aucun cas remboursables pour les procédures relatives aux établissements publics.
- Ils ne sont pas remboursables non plus dans le cas où l’étudiant ou son représentant légal change d’avis et renonce à poursuivre ses études à l’étranger.
- Les frais versés à IS Conseils en contrepartie des prestations fournies sont remboursables à hauteur de 50% en cas de non-obtention d'une admission dans les écoles privées
Report
En cas de demande de report d'admission, l'étudiant ou le représentant est tenu de notifier par écrit sa demande à IS Conseils.
Le montant déjà versé à IS Conseils sera reporté en conséquence une seule fois.